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Publication de la loi 3DS : les dispositions de la loi ELAN sur la mise en conformité des règlements de copropriété sont modifiées | Kallia immobilier - Syndic de copropriété Essonne
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Rappel des principales dispositions de la loi ELAN applicables depuis le 23 novembre 2018 et celles à compter du 1er juin 2020. Par Clément Diaz, Avocat.
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Loi Elan et ordonnance copropriété : TT Géomètres Experts, au-delà du devoir de conseil la compétence juridique
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